l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 octobre 2019 concernait l'amendement n°2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur les incitations fiscales destinées aux entreprises et leur impact sur l'investissement et la création d'emplois.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux PME de bénéficier d'un allégement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente de leurs actions. Cette mesure vise à encourager l'investissement dans ces entreprises, en favorisant leur développement et la création d'emplois. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une dynamique économique renforcée.
79
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
95% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
RE
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Savatier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophie Errante
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Joël Giraud
- Dominique David
- Éric Woerth
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Marie-France Lorho
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Jacques Savatier
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2149.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.