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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2139·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 9 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression proposé par le Gouvernement concernant l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième délibération. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE). Le débat portait sur l'éthique et la réglementation de la recherche médicale impliquant des embryons.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que la recherche sur les CSE ne sera pas autorisée en France, ce qui peut limiter le développement de cette branche de la recherche médicale. Cela affecte principalement les chercheurs travaillant dans ce domaine ainsi que les patients potentiellement bénéficiaires de ces avancées médicales.

139

Pour

23

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 170 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

56 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

7 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

56Pour
7Contre
4Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

38Pour
3Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(139)
Contre(23)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2139.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.