l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression proposé par le Gouvernement concernant l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième délibération. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE). Le débat portait sur l'éthique et la réglementation de la recherche médicale impliquant des embryons.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que la recherche sur les CSE ne sera pas autorisée en France, ce qui peut limiter le développement de cette branche de la recherche médicale. Cela affecte principalement les chercheurs travaillant dans ce domaine ainsi que les patients potentiellement bénéficiaires de ces avancées médicales.
139
Pour
23
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
82% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
RE
56 votes pour
RE
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
56Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Bénédicte Pételle
Contre (7)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
38Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Brigitte Bourguignon
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Gérard Cherpion
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Nadia Essayan
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Guillaume Vuilletet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(23)
- Raphaël Gérard
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Perrine Goulet
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Louis Touraine
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Fannette Charvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphanie Kerbarh
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Maxime Minot
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2139.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.