l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2017 concernait l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture. Cet article visait à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées ou handicapées. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gestion de cette allocation.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'attribution de l'APA ont été modifiées, ce qui peut avoir un impact financier direct pour les personnes concernées ou leurs familles. Cela peut également avoir des conséquences sur la gestion et le financement de cette allocation au niveau local.
63
Pour
3
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
RE
33 votes pour
MoDem
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Francis Vercamer
- Nicole Sanquer
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Monique Iborra
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Door
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V205.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.