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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V182·Source officielle ↗

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2017 a porté sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article concerne la fiscalité des entreprises et vise à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les recettes publiques.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux PME de bénéficier d'une réduction fiscale, ce qui devrait favoriser leur compétitivité et encourager l'emploi. Cependant, cette mesure représente un coût pour les finances publiques, ce qui peut avoir des conséquences sur le niveau de la fiscalité ou des dépenses publiques à l'avenir.

80

Pour

8

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

89 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

40 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

3 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(80)
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V182.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.