l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 octobre 2017 concernait l'amendement n°588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018. Cet amendement visait à réduire la fiscalité sur les entreprises, dans le cadre d'une réforme plus large de la fiscalité en France.
115
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
96% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
RE
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Jean-Christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Luc Carvounas
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Ludovic Pajot
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V154.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.