l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°35 de Mme Obono visait à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Il a été débattu lors d'une séance publique le 10 octobre 2017 et n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du Règlement de l'Assemblée nationale restent inchangées. Cela n'a pas directement d'impact sur les citoyens, mais peut avoir des conséquences sur le fonctionnement interne de l'Assemblée nationale.
23
Pour
94
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
78% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Pierre Pont
- Mickaël Nogal
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Michel Zumkeller
- Marietta Karamanli
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
Contre(94)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Latombe
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-Louis Masson
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V140.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.