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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1271·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur les conséquences financières et les impacts sociaux de cette suppression.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants telles que prévues dans le projet de loi initial. Cependant, cela montre l'importance du débat parlementaire et de la représentation des différents points de vue lors de l'élaboration des lois.

20

Pour

166

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

192 présents sur 194 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

85 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
85Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (85)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

3Pour
28Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(166)
Abstention(6)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1271.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.