la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 9 octobre 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information en nouvelle lecture. Cette motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, visait à bloquer le débat sur cette proposition de loi. Le contexte de ce scrutin est marqué par l'importance croissante des fake news et leur impact potentiel sur la démocratie.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les dispositions prévues pour lutter contre la manipulation de l'information ne seront pas adoptées dans l'immédiat. Cela peut avoir un impact sur la protection des citoyens contre les fausses informations en ligne, notamment lors de campagnes électorales.
29
Pour
69
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (42)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Laurent Garcia
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Sébastien Leclerc
- Jean-Carles Grelier
- Frédérique Meunier
- Raphaël Schellenberger
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- André Villiers
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michel Larive
Contre(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1210.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.