l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°55 de M. Potier visait à modifier l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique en nouvelle lecture. Cet amendement concernait les modalités d'attribution des financements publics aux partis politiques et aux candidats aux élections législatives. Le débat portait sur la transparence financière et la régulation des fonds publics alloués aux formations politiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas modifié les règles actuelles en matière de financement public des partis politiques et des candidats aux élections législatives. Les citoyens ne voient donc pas leur situation directelement impactée par ce scrutin.
26
Pour
135
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
79% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
69 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
7Pour69Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (69)
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Paula Forteza
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Delphine O
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
4Pour36Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Loïc Kervran
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Larsonneur
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Stéphanie Rist
- Natalia Pouzyreff
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Stéphane Claireaux
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
Contre(135)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Robin Reda
- Laurent Garcia
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V113.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.