l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Cette loi vise à limiter l'utilisation des téléphones portables par les élèves pendant les heures de cours afin d'éviter les perturbations et de favoriser une meilleure concentration sur les apprentissages. Le débat a porté sur la nécessité de réglementer l'utilisation des smartphones dans les écoles, ainsi que sur les moyens de faire respecter cette réglementation.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact direct sur les élèves et le personnel enseignant dans les établissements scolaires. Elle impose l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables pendant les heures de cours, ce qui peut aider à réduire les distractions et améliorer la qualité de l'enseignement. Cependant, il reste à voir comment cette interdiction sera appliquée et respectée.
62
Pour
1
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
RE
37 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Bertrand Sorre
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Bertrand Sorre
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Paul Christophe
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
Contre(1)
Abstention(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1111.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.