l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
278
Pour
9
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
96% des votes exprimés
100%
290 présents sur 291 élus listés
PS
117 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
117Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (117)
- Laurent Cathala
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Christian Franqueville
- Philippe Nauche
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Kader Arif
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Stéphane Travert
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Karine Daniel
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- Jean-Louis Dumont
- Gilbert Le Bris
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- René Rouquet
- Michel Vauzelle
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Jean-Pierre Dufau
- Philippe Duron
- Bruno Le Roux
- Geneviève Gaillard
- Patrick Lemasle
- Christophe Léonard
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Jacques Valax
- Sandrine Mazetier
- Jean Grellier
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Isabelle Bruneau
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Alexis Bachelay
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Michel Pouzol
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Renaud Gauquelin
- Éric Elkouby
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
111Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (111)
- François De Rugy
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- Jean-François Mancel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Philippe Goujon
- Hervé GAYMARD
- Isabelle Le Callennec
- Pierre Morange
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Damien Meslot
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- René Dosière
- Vincent Burroni
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Jacqueline Maquet
- Bernard Lesterlin
- Alain Faure
- Anne-Yvonne Le Dain
- Hervé Pellois
- Patrick Balkany
- Jean-Michel Couve
- Bernard Debré
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Jean-Claude Mignon
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Camille de Rocca Serra
- Guénhaël Huet
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Patrice Martin-Lalande
- Henri Guaino
- Dominique Dord
- Gérard Menuel
- Yves Fromion
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Luc Chatel
- Michel Heinrich
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Claude Greff
- Philippe Vitel
- Josette Pons
- Axel Poniatowski
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Charles Ange GINESY
- Charles de la Verpillière
- Jacques Lamblin
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Françoise Guégot
- Rémi Delatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- David Douillet
- Jean-pierre Barbier
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Olivier Audibert Troin
- Laurence Arribagé
- François Rochebloine
- Sylvie Andrieux
- Thomas Thévenoud
- Jérôme Lambert
- Joël Giraud
- Marc Dolez
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(278)
- Laurent Cathala
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Christian Franqueville
- Philippe Nauche
- François De Rugy
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Kader Arif
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Stéphane Travert
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- Karine Daniel
- Jean-François Mancel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Philippe Goujon
- Hervé GAYMARD
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Jean Leonetti
- Pierre Morange
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Damien Meslot
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Wauquiez
- Damien Abad
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Vincent Ledoux
- Pascal Thévenot
- Stéphanie Pernod Beaudon
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Laurent Degallaix
- Patrick WEITEN
- Nicolas Dupont-Aignan
- Édouard Courtial
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- René Rouquet
- Michel Vauzelle
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Vincent Burroni
- Gisèle Biémouret
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Jean-Pierre Dufau
- Philippe Duron
- Bruno Le Roux
- Geneviève Gaillard
- Patrick Lemasle
- Corinne Erhel
- Christophe Léonard
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Nicolas Bays
- Philippe Baumel
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jacqueline Maquet
- Bernard Lesterlin
- Olivier Dussopt
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Jacques Valax
- Sandrine Mazetier
- Jean Grellier
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- François-Michel Lambert
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Éric Alauzet
- Nathalie Niéson
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Isabelle Bruneau
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Alexis Bachelay
- Véronique Massonneau
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Michel Pouzol
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Régine Poveda
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Renaud Gauquelin
- Éric Elkouby
- Patrick Balkany
- Jean-Michel Couve
- Bernard Debré
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Jean-Claude Mignon
- Alain Moyne-Bressand
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Camille de Rocca Serra
- Guénhaël Huet
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Alain Gest
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Patrice Martin-Lalande
- Henri Guaino
- Dominique Dord
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Yves Fromion
- Jean-Claude Guibal
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Luc Chatel
- Michel Heinrich
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Claude Greff
- Philippe Vitel
- Josette Pons
- Philippe Cochet
- Axel Poniatowski
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Marc Francina
- Charles Ange GINESY
- Charles de la Verpillière
- Jacques Lamblin
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Françoise Guégot
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- David Douillet
- Jean-pierre Barbier
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Olivier Audibert Troin
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Claudine Schmid
- Laurence Arribagé
- Marine Brenier
- François Rochebloine
- Bertrand Pancher
- Meyer Habib
- Maina Sage
- Jacques Bompard
- Jean Lassalle
- Sylvie Andrieux
- Thomas Thévenoud
- Marion Maréchal-Le Pen
- Jérôme Lambert
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Jeanine Dubié
- Jean-Noël Carpentier
- Jean-Pierre Maggi
- Stéphane Claireaux
- Marc Dolez
Contre(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1322.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.