l'ensemble de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
78
Pour
29
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
PS
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
70Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Fabienne Labrette-ménager
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Marie-hélène Thoraval
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Patrice Calméjane
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Véronique Besse
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Fabienne Labrette-ménager
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Marie-hélène Thoraval
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Patrice Calméjane
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Alain Marc
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Véronique Besse
Contre(29)
- Marie-Noëlle Battistel
- Louis-Joseph Manscour
- Christophe Bouillon
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Patrick Lebreton
- Annick Girardin
- Laurent Cathala
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Guillaume Garot
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Alain Rousset
- Pascale Got
- Hervé Féron
- David Habib
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Noël Mamère