N° 486 - Séance du 15 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
72
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
100%
85 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
PS
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Madelin
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Nicolas Dupont-Aignan
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Nadine Morano
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Madelin
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- François Bayrou