N° 479 - Séance du 1er juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
66
Pour
1
Contre
21
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
100%
88 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
49Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-michel Fourgous
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Michel Zumkeller
- Georges Mothron
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- Rodolphe Thomas
- André Santini
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-michel Fourgous
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Jérôme Rivière
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Stéphane Demilly
- François Bayrou
- Rodolphe Thomas
- André Santini
- Huguette Bello
Contre(1)
Abstention(21)
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Georges SIFFREDI
- Vincent Rolland
- Alain Suguenot
- Hervé Novelli
- François Hollande
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Kléber MESQUIDA
- Michel Liebgott
- Christian Paul
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Victorin Lurel
- Gaëtan Gorce
- David Habib
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Noël Mamère