N° 461 - Séance du 14 avril 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
58
Pour
16
Contre
15
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
100%
89 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
PS
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
48Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon