N° 437 - Séance du 11 février 2004SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justiceaux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
67
Pour
15
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
100%
84 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
PS
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
54Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Marc-philippe Daubresse
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Rodolphe Thomas
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Louis Giscard D'estaing
- Marc-philippe Daubresse
- Nicolas Dupont-Aignan
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Xavier Bertrand
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Rodolphe Thomas