N° 142 - Séance du 29 avril 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
63
Pour
3
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Alain Suguenot
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Yves Simon
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Rodolphe Thomas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Xavier Bertrand
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Yves Simon
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Rodolphe Thomas