N° 105 - Séance du 17décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
56
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
PS
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
46Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Jean-marc Nesme
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Marc Joulaud
- Louis Cosyns
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Philippe Folliot
- Rodolphe Thomas
- André Santini
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Xavier Bertrand
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Jean-marc Nesme
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Marc Joulaud
- Louis Cosyns
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Philippe Folliot
- Rodolphe Thomas
- André Santini