N° 104 - Séance du 10 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
68
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
PS
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Madelin
- Alain Marleix
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Marc REYMANN
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- André Santini
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Jean-louis Christ
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Xavier Bertrand
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Madelin
- Alain Marleix
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Marc REYMANN
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- André Santini