Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT184475·Source officielle ↗

A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After recital H – Am 13

A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After recital H – Am 13

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par le député Johan Van Overtveldt au sein d'une proposition de loi européenne, identifiée par la référence A10-0002/2026. L'amendement 13 vise à modifier le considérant H du texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Ce type de vote porte sur la formulation ou l'interprétation des principes généraux du texte plutôt que sur son dispositif opérationnel direct. Il reflète les tensions politiques habituelles entre les groupes parlementaires sur l'orientation stratégique de la législation européenne.

Impact citoyen

L'impact direct pour les citoyens est actuellement limité car il s'agit d'une étape préparatoire dans le processus législatif européen. Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu influencer l'interprétation future des règles européennes dans les domaines couverts par ce texte. Pour l'instant, cela ne modifie pas les obligations légales nationales ni les droits des particuliers. Les citoyens ne ressentiront les effets concrets qu'après l'adoption finale de la directive ou du règlement concerné.

1

Pour

48

Contre

25

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

R!

1 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
6Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
19Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(1)
Contre(48)
Abstention(25)