A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – Recital G
Ce scrutin concerne l'amendement A10-0002/2026 proposé par Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement relatif au considérant G d'un texte législatif en cours d'examen. Le contexte législatif implique une négociation entre les institutions européennes sur le contenu final du règlement ou de la directive visé, où les considérants définissent les objectifs et l'interprétation des dispositions. L'enjeu du débat porte sur l'orientation politique de ce considérant, souvent utilisé pour clarifier l'esprit de la loi ou limiter son champ d'application, reflétant les tensions idéologiques au sein du groupe ECR. Le vote de cet amendement constitue une étape clé dans la formation de la position finale du Parlement avant la conciliation avec le Conseil.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'interprétation juridique des futures règles européennes, affectant la manière dont les États membres transposent la législation. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique couvert par le texte. La précision apportée par le considérant G déterminera l'étendue des pouvoirs des autorités nationales et la sécurité juridique pour les acteurs économiques.
40
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
19 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale