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Parlement européen··Scrutin PT184467·Source officielle ↗

A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 27 – Am 38

A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 27 – Am 38

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un amendement proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement lié à l'article 10, point 27, du document législatif A10-0002/2026. L'amendement numéro 38 vise à modifier ou préciser une disposition juridique existante, reflétant les positions politiques de l'auteur sur le sujet traité. Le débat sous-jacent oppose généralement des visions différentes quant à l'étendue des compétences européennes ou aux cadres réglementaires sectoriels. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les amendements sont examinés pour aboutir à une position commune.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la législation européenne en cours de négociation. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité pour les entreprises ou l'application de nouvelles règles dans un domaine spécifique. L'impact dépendra de la nature exacte du texte législatif, mais il déterminera les obligations légales et les droits des acteurs économiques et des particuliers dans l'Union européenne.

26

Pour

44

Contre

4

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

6Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(44)
Abstention(4)