A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 18 – Am 32
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 32) proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du dossier législatif A10-0002/2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 18 du texte en cours d'examen lors de la session du 10 février 2026. Le débat porte sur la formulation juridique ou politique de cette disposition, reflétant les divergences idéologiques au sein du Parlement européen. Le vote détermine si cette modification sera intégrée dans le projet de loi final ou rejeté par les députés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée réglementaire du texte législatif concerné, affectant potentiellement les normes applicables dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans les règles de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique du texte. L'enjeu réside dans la précision des lois européennes qui régissent directement ou indirectement la vie quotidienne et les activités économiques transfrontalières.
5
Pour
44
Contre
25
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale