A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 8 – Am 27
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 27) proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du dossier législatif A10-0002/2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 8 du texte en cours d'examen, reflétant les positions politiques de la droite européenne sur cette question précise. Le vote illustre les dynamiques parlementaires habituelles où les groupes politiques tentent d'infléchir le contenu des directives ou règlements européens. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des dispositions concernées par cet article.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires ou les droits spécifiques liés au domaine couvert par ce texte. La décision finale du Parlement européen aura donc des conséquences juridiques et économiques concrètes sur le terrain national et local.
27
Pour
44
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale