A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 6 – Am 24
A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 6 – Am 24
Explication
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 24) proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du dossier législatif A10-0002/2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 6 du texte en cours d'examen lors de la session du 10 février 2026. Le débat porte sur la pertinence juridique et politique de cette modification proposée par un représentant de la droite souverainiste. Le vote reflète les tensions idéologiques au sein du Parlement européen sur l'orientation de cette législation.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations nationales transposant cette directive ou ce règlement. L'enjeu réside dans la définition des droits et obligations qui s'appliqueront aux États membres et aux individus dans ce domaine spécifique.
1
Pour
48
Contre
25
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
R!
1 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre19Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(48)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Abstention(25)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Valérie Deloge
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut