A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 6 – Am 23
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 23) proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du dossier législatif A10-0002/2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 6 du texte en cours d'examen lors de la session du Parlement européen du 10 février 2026. Le débat porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification proposée par un représentant de la droite européenne. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et l'orientation politique du texte final adopté par l'assemblée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les dispositions finales de la législation européenne concernée. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations nationales transposant cette directive ou ce règlement. L'impact concret dépendra de la nature précise de la modification apportée au paragraphe 6, affectant potentiellement des secteurs comme la justice, le commerce ou les libertés fondamentales selon le domaine du texte.
26
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale