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Parlement européen··Scrutin PT184418·Source officielle ↗

A10-0255/2025 – Lena Düpont – Proposal for rejection – Am 14= 15= 16=

A10-0255/2025 – Lena Düpont – Proposal for rejection – Am 14= 15= 16=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne une proposition de rejet de trois amendements (14, 15 et 16) déposés par la députée Lena Düpont au Parlement européen, identifiés par la référence A10-0255/2025. Le vote a eu lieu le 10 février 2026 dans le cadre de l'examen législatif en cours, où les parlementaires ont dû se prononcer sur la recevabilité ou la pertinence de ces modifications proposées. L'enjeu principal réside dans la définition finale du texte législatif, les amendements rejetés n'ayant pas recueilli l'adhésion de la majorité des députés. Cette décision reflète la position du Parlement sur les contours juridiques et politiques de la proposition initiale.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions qu'ils proposaient de modifier ou d'ajouter ne seront pas intégrées dans la législation finale. Pour les citoyens et les acteurs économiques concernés par ce domaine, cela implique que le cadre réglementaire restera tel que proposé par la Commission ou le rapporteur initial, sans les ajustements suggérés par Mme Düpont. Cela maintient donc le statu quo sur les points spécifiques contestés, influençant directement l'application future des règles européennes dans les États membres.

34

Pour

38

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(38)
Abstention(1)