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Parlement européen··Scrutin PT184191·Source officielle ↗

A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Provisional agreement – Am 89

A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Provisional agreement – Am 89

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0254/2025, impliquant le rapporteur Gabriel Mato. L'accord provisoire, souvent négocié entre les institutions (Parlement, Conseil, Commission) avant le vote final, vise à finaliser les termes d'une proposition de loi ou d'une directive. Le vote sur l'amendement 89 (Am 89) permet aux députés européens de valider ou de modifier les points restants de cet accord, marquant une étape cruciale dans la procédure législative ordinaire. Les enjeux portent sur la définition finale des règles européennes qui seront ensuite transposées ou appliquées dans les États membres.

Impact citoyen

Pour les citoyens de l'Union européenne, cet accord influence directement les normes applicables dans des domaines tels que la protection des données, les droits des consommateurs ou la réglementation sectorielle visée par le texte. Une adoption de l'accord signifie que les nouvelles règles entreront plus rapidement en vigueur, offrant une sécurité juridique accrue et une harmonisation des standards à travers les pays membres. Les entreprises et les particuliers bénéficieront ainsi de cadres juridiques clairs et uniformes, facilitant les échanges transfrontaliers et la conformité aux obligations légales.

25

Pour

25

Contre

24

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

34% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale

9Pour
6Contre
7Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(25)
Abstention(24)