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Parlement européen··Scrutin PT184174·Source officielle ↗

A10-0173/2025 – Zala Tomašič – Provisional agreement – Am 24

A10-0173/2025 – Zala Tomašič – Provisional agreement – Am 24

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0173/2025, porté par les rapporteurs Zala et Tomašič. L'accord provisoire, souvent appelé 'accord en première lecture', résulte de négociations intensives entre les députés européens et les représentants du Conseil de l'Union européenne. Cet accord vise à finaliser le texte législatif avant son vote formel, marquant une étape cruciale dans la procédure législative ordinaire. Les enjeux portent sur la convergence des positions institutionnelles pour permettre une adoption rapide et définitive du règlement ou de la directive concernée.

Impact citoyen

Si cet accord est validé, il accélère considérablement le processus d'adoption de la législation européenne, réduisant le temps de mise en œuvre des nouvelles règles. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une application plus rapide des dispositions réglementaires, qu'elles concernent la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs. La stabilité juridique est renforcée dès que le texte est publié au Journal officiel, permettant aux acteurs économiques et aux particuliers de s'adapter aux nouvelles obligations sans délai prolongé d'incertitude.

72

Pour

0

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(72)
Abstention(1)