Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0259/2025, porté par le rapporteur Alessandro Ciriani. L'accord provisoire, validé par les députés, vise à finaliser les négociations entre les institutions européennes pour aboutir à une position commune sur le texte en question. Cette étape est cruciale car elle permet de débloquer la procédure législative ordinaire en attendant la signature formelle du texte par les institutions. Les enjeux portent sur la définition finale des règles européennes dans le domaine spécifique couvert par cette proposition de loi.
L'adoption de cet accord provisoire accélère le processus d'adoption de la réglementation européenne, ce qui peut entraîner des changements concrets dans les normes applicables aux entreprises et aux citoyens dans les États membres. Pour les citoyens, cela signifie une harmonisation plus rapide des droits et obligations liés au sujet traité, garantissant une protection ou un cadre juridique uniforme à l'échelle de l'Union. L'impact direct se manifestera par l'application effective des nouvelles dispositions une fois le texte final adopté et transposé dans les droits nationaux.
41
Pour
25
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale