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Parlement européen··Scrutin PT184172·Source officielle ↗

A10-0259/2025 – Alessandro Ciriani – Provisional agreement – Am 31

A10-0259/2025 – Alessandro Ciriani – Provisional agreement – Am 31

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0259/2025, porté par le rapporteur Alessandro Ciriani. L'accord provisoire, validé par les députés, vise à finaliser les négociations entre les institutions européennes pour aboutir à une position commune sur le texte en question. Cette étape est cruciale car elle permet de débloquer la procédure législative ordinaire en attendant la signature formelle du texte par les institutions. Les enjeux portent sur la définition finale des règles européennes dans le domaine spécifique couvert par cette proposition de loi.

Impact citoyen

L'adoption de cet accord provisoire accélère le processus d'adoption de la réglementation européenne, ce qui peut entraîner des changements concrets dans les normes applicables aux entreprises et aux citoyens dans les États membres. Pour les citoyens, cela signifie une harmonisation plus rapide des droits et obligations liés au sujet traité, garantissant une protection ou un cadre juridique uniforme à l'échelle de l'Union. L'impact direct se manifestera par l'application effective des nouvelles dispositions une fois le texte final adopté et transposé dans les droits nationaux.

41

Pour

25

Contre

7

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

11Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(25)
Abstention(7)