Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0220/2025. L'accord a été négocié entre les institutions européennes, impliquant ici la rapporteure Esther Herranz García, qui a présenté les amendements clés, notamment l'amendement 92. Cet accord provisoire vise à finaliser le texte législatif avant son vote formel en plénière, marquant une étape cruciale dans la procédure de codécision. Les enjeux portent sur la convergence des positions du Parlement et du Conseil de l'Union européenne pour aboutir à une législation commune.
Si cet accord est validé, il entraînera des modifications directes dans le droit européen applicable, influençant potentiellement les normes nationales des États membres. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine spécifique verront leurs obligations ou droits évoluer selon les dispositions finales du texte. Cette étape accélère la mise en œuvre des nouvelles règles, garantissant une application plus rapide et uniforme des décisions européennes.
73
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale