Ce scrutin concerne l'amendement 64 déposé par David McAllister dans le cadre de la procédure législative relative au rapport A10-0253/2025. L'amendement vise à modifier le considérant AJ du texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Le débat porte sur l'interprétation ou l'ajout de dispositions spécifiques concernant les principes ou les objectifs de la proposition de loi. Les enjeux résident dans la définition précise du cadre juridique et politique que les députés européens souhaitent imposer à la future réglementation.
La décision de cet amendement influencera directement la portée et l'application des règles européennes qui seront adoptées. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales et les droits garantis par cette nouvelle législation. L'impact concret dépendra des modifications apportées au considérant, qui sert de base à l'interprétation des articles suivants. Cela affectera notamment la conformité des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux dans l'Union.
71
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
100%
79 présents sur 79 élus listés
RN
21 votes pour
LR
3 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale