A10-0253/2025 – David McAllister – After § 76 – Am 28
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera le niveau de conformité requis et les éventuelles aides ou contraintes financières associées. La décision finale affectera la cohérence du droit européen et la sécurité juridique des acteurs concernés par ce domaine législatif.
14
Pour
24
Contre
40
Abstention
0
Absent·e
Abstention
51% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 36% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale