Ce scrutin concerne l'amendement 25 déposé par David McAllister dans le cadre du rapport A10-0253/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 41 du texte législatif en cours d'examen, qui traite probablement de la gouvernance ou des mécanismes de mise en œuvre de la directive ou du règlement concerné. Le débat porte sur l'efficacité des dispositions proposées et leur alignement avec les objectifs initiaux de la législation européenne. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la rigueur ou la flexibilité des exigences réglementaires.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations des États membres ou des entreprises dans le secteur visé par la législation, par exemple en assouplissant ou renforçant les normes de conformité. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services publics, la protection des données ou la sécurité des produits, selon le domaine d'application du texte. L'enjeu principal est d'assurer une application uniforme et efficace des règles européennes tout en tenant compte des réalités nationales.
15
Pour
29
Contre
34
Abstention
0
Absent·e
Abstention
44% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale