Ce scrutin porte sur un amendement proposé par Francisco Assis au sein du Parlement européen, spécifiquement relatif au considérant M du projet de texte législatif. L'amendement, référencé sous le numéro A10-0262/2025, vise à modifier ou préciser le cadre conceptuel ou les principes directeurs énoncés dans ce considérant particulier. Le débat législatif tourne autour de l'interprétation et de la portée juridique de ce considérant, qui sert de fondement à l'article ou à la disposition suivante. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits que le texte entend instaurer, influençant ainsi l'application future de la directive ou du règlement concerné.
La décision prise sur cet amendement déterminera la clarté et la portée des règles européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens. Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer ou modifier les garanties offertes aux citoyens dans le domaine couvert par le texte, par exemple en matière de droits fondamentaux ou de régulation sectorielle. À l'inverse, son rejet maintiendrait le texte initial, préservant l'équilibre politique négocié précédemment. Pour les citoyens, cela signifie une incidence directe sur la protection de leurs droits ou sur les normes de conformité des entreprises opérant dans l'Union.
38
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale