Ce scrutin concerne l'amendement 32 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant spécifiquement sur le paragraphe 81. Dans le contexte législatif du Parlement européen, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte en cours d'examen, probablement relatif à la gouvernance ou aux procédures institutionnelles. Le débat autour de ce paragraphe 81 soulève des enjeux techniques sur l'interprétation des obligations des États membres ou des institutions européennes. La discussion porte sur la cohérence juridique et l'efficacité des mesures proposées dans le cadre plus large de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les domaines couverts par le paragraphe 81. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des obligations supplémentaires en matière de conformité administrative ou de droits. L'impact concret dépendra de la nature précise de la disposition modifiée, mais il affectera la sécurité juridique et l'application uniforme du droit européen à travers les États membres.
42
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
79 présents sur 79 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale