A10-0262/2025 – Francisco Assis – § 66 – Am 8
Ce scrutin concerne l'amendement 8 relatif au paragraphe 66 du rapport A10-0262/2025, rédigé par Francisco Assis au nom du Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement visant à renforcer la coopération judiciaire ou la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la souveraineté nationale des États membres et l'harmonisation des normes européennes, ainsi que sur l'efficacité des mécanismes de contrôle transfrontaliers. Le vote vise à déterminer si le Parlement approuve les modifications proposées par le rapporteur pour ajuster le texte final avant son adoption.
38
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale