Ce scrutin concerne l'amendement 45 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section 57 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés négocient et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences, la protection des droits ou l'efficacité des mécanismes réglementaires européens.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises dans le domaine concerné par la section 57. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques européennes en France et dans les autres États membres, influençant par exemple les normes de conformité ou les aides financières. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans leur quotidien, que ce soit en matière de consommation, de protection des données ou de mobilité transfrontalière.
10
Pour
64
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale