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Parlement européen··Scrutin PT183710·Source officielle ↗

A10-0262/2025 – Francisco Assis – After § 53 – Am 15

A10-0262/2025 – Francisco Assis – After § 53 – Am 15

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 15 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section 53 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés négocient et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations ou droits conférés par la directive ou le règlement concerné.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations administratives. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des obligations légales et la protection offerte aux acteurs concernés par cette législation.

38

Pour

40

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

78 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

9Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(40)