A10-0262/2025 – Francisco Assis – § 43 – Am 5
Ce scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 43 du rapport A10-0262/2025 rédigé par Francisco Assis au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif ou politique plus large examiné lors de cette session de janvier 2026, portant sur les orientations proposées par le rapporteur. Les députés européens ont débattu des modifications apportées au texte initial pour en ajuster le contenu ou la portée. Le vote vise à déterminer si ces ajustements spécifiques seront intégrés dans la position finale du Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la position officielle de l'Union européenne sur le sujet traité par le rapport Assis. Pour les citoyens, cela se traduit par des implications potentielles sur les réglementations européennes qui régissent leur vie quotidienne, leur économie ou leurs droits. La décision prise par le Parlement européen conditionne les négociations ultérieures avec le Conseil et la Commission, définissant ainsi le cadre juridique final applicable.
37
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale