Ce scrutin concerne l'amendement 39 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section 22 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés cherchent à influencer le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations ou droits prévus par la directive ou le règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les exigences réglementaires applicables aux États membres et aux acteurs économiques dans le secteur visé par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité des entreprises. L'impact concret dépendra de la teneur finale du texte législatif, mais il vise généralement à harmoniser les règles au niveau européen pour plus de sécurité juridique et d'équité.
9
Pour
35
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale