Ce scrutin concerne l'amendement 37 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section 22 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens négocient le texte final avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découleront.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'Union européenne concernant le domaine visé par la section 22. Cela aura des conséquences directes sur la conformité réglementaire pour les acteurs économiques et sur la protection des droits des citoyens dans ce secteur. Les citoyens pourraient bénéficier de normes harmonisées plus strictes ou, à l'inverse, d'une simplification administrative selon la nature de la modification.
9
Pour
35
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale