Ce scrutin concerne l'amendement 35 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, examiné par le Parlement européen le 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours, probablement dans le cadre d'une proposition de directive ou de règlement, en insérant ou ajustant une disposition spécifique mentionnée au paragraphe 20. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de cette modification, reflétant les divergences politiques sur l'orientation future de la législation européenne concernée. Le vote final déterminera si cette proposition d'Assis est intégrée au texte définitif adopté par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les normes européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens après leur transposition ou application directe. Selon le sujet du rapport, cela pourrait concerner des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, modifiant les obligations des entreprises et les garanties offertes aux particuliers. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans leur quotidien, que ce soit en termes de sécurité juridique, de coûts ou d'accès aux services, selon la nature de la législation visée.
9
Pour
63
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale