Ce scrutin concerne l'amendement 11 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section 18 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, bien que le texte exact ne soit pas détaillé ici. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'orientation juridique et politique de cette partie du règlement ou de la directive. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi que sur la protection des droits ou des intérêts économiques concernés.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises ou des administrations nationales dans le domaine visé par la section 18. Les citoyens pourraient bénéficier de normes plus strictes en matière de protection, de transparence ou de droits fondamentaux, selon la nature du texte. À l'inverse, un rejet maintiendrait le statu quo, préservant la flexibilité des États membres mais potentiellement au détriment d'une harmonisation européenne renforcée. L'impact direct dépendra de la transposition finale de la directive ou de l'application du règlement dans les droits nationaux.
40
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
79 présents sur 79 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale