Ce scrutin concerne l'amendement § 17/4 déposé par Francisco Assis dans le cadre du rapport A10-0262/2025 au Parlement européen. Bien que la date de vote indiquée soit future (2026), ce type de procédure vise généralement à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. L'enjeu principal réside dans la définition des obligations légales imposées aux États membres ou aux acteurs économiques concernés par le texte législatif en question. Le vote de cet amendement déterminera si les dispositions proposées par le rapporteur sont modifiées, renforcées ou rejetées par les députés européens.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles applicables en matière de conformité ou de sanctions pour les entreprises et les administrations nationales. Les citoyens pourraient bénéficier d'une protection accrue ou, à l'inverse, voir leurs droits ajustés selon les nouvelles exigences légales. Cet impact dépendra de la nature spécifique du texte législatif sous-jacent, qui n'est pas précisée dans les métadonnées fournies.
68
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
91% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
IDL
4 votes contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale