Ce scrutin concerne l'amendement 17 relatif au rapport A10-0262/2025 rédigé par Francisco Assis au sein du Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant sur des questions de régulation sectorielle ou de droits fondamentaux. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la souveraineté nationale des États membres et l'harmonisation des normes au niveau de l'Union européenne. Le vote vise à déterminer si le Parlement approuve la position de compromis proposée par le rapporteur ou s'il exige des modifications substantielles du texte initial.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduira par une application plus stricte ou plus souple des règles de protection, de concurrence ou de conformité selon la nature du texte. L'impact direct dépendra de la transposition finale de cette position parlementaire dans la législation européenne définitive.
74
Pour
4
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
22 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale