Ce scrutin concerne l'amendement 3 proposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section après le paragraphe 10. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à renforcer la cohérence des politiques communautaires, bien que le texte exact de la proposition de loi sous-jacente ne soit pas spécifié dans les métadonnées fournies. L'enjeu du débat porte sur l'orientation politique de l'Union européenne en matière de gouvernance ou de réglementation sectorielle, selon le domaine d'application du rapport initial. Le vote de cet amendement reflète les divergences d'interprétation entre les groupes parlementaires sur la mise en œuvre des dispositions proposées.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine spécifique de la législation européenne couverte par ce rapport, qui pourrait concerner des secteurs tels que le marché intérieur, la justice ou les droits fondamentaux. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations des États membres ou les droits des particuliers dans l'application des directives européennes. Cela affectera directement la manière dont les normes européennes sont transposées en droit national, influençant ainsi la protection des consommateurs, la mobilité ou la conformité réglementaire pour les entreprises.
36
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale