Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 21) proposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 5 du document législatif en cours d'examen, portant probablement sur une proposition de directive ou de règlement. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'orientation précise des dispositions réglementaires. Cet acte fait partie du processus législatif ordinaire où les amendements sont débattus et votés pour façonner le texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce rapport. Les citoyens et les entreprises seront impactés par les nouvelles obligations ou droits qui en découleront une fois la loi adoptée. Cela détermine notamment les standards de conformité ou les protections offertes dans le secteur visé par la législation.
51
Pour
19
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale