Ce scrutin concerne l'amendement 19 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, examiné par le Parlement européen le 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 2 du texte législatif en cours de discussion, portant probablement sur une proposition de directive ou de règlement européen. Le débat porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification proposée par le rapporteur ou un groupe politique. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations qui seront imposées aux États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises ou des administrations nationales concernant le domaine couvert par le texte. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements dans la protection de leurs droits ou dans les normes de conformité applicables sur le territoire de l'Union. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de la proposition législative, mais il touchera directement les usagers finaux des services régulés par cette directive.
40
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale